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Seuil TVA auto-entrepreneur 2026 : tout ce qui change et comment réagir

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Seuil TVA auto-entrepreneur 2026 : tout ce qui change et comment réagir

En tant qu’auto-entrepreneur, vous bénéficiez par défaut de la franchise en base de TVA — un avantage qui vous dispense de facturer et collecter la TVA. Mais cette franchise a des limites de chiffre d’affaires à ne pas dépasser. Si vous franchissez ces seuils, vous devenez assujetti à la TVA et devez la collecter immédiatement ou au 1er janvier suivant. Comprendre le seuil de TVA en 2026, c’est éviter une mauvaise surprise fiscale qui peut impacter toute votre facturation. Ce guide vous explique tout clairement, avec les chiffres exacts et les étapes à suivre selon votre situation.

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Qu’est-ce que la franchise en base de TVA pour les auto-entrepreneurs ?

La franchise en base de TVA est le régime fiscal par défaut des auto-entrepreneurs. Tant que votre chiffre d’affaires reste sous certains seuils, vous n’avez pas à :

  • Facturer la TVA à vos clients (vos prix sont des prix nets, sans TVA)
  • Collecter la TVA
  • Déposer des déclarations de TVA auprès de l’administration fiscale

En contrepartie, vous ne pouvez pas non plus récupérer la TVA sur vos achats professionnels. Sur vos factures, vous devez obligatoirement mentionner : “TVA non applicable, art. 293 B du CGI”.

Franchise de TVA vs assujettissement à la TVA : la différence concrète

Un auto-entrepreneur en franchise de TVA facture 100€ un service et encaisse 100€. Un auto-entrepreneur assujetti à la TVA à 20% facture 100€ HT + 20€ de TVA = 120€ TTC, encaisse 120€, puis reverse 20€ à l’État (tout en récupérant la TVA sur ses achats). La différence est majeure pour vos relations clients — surtout si vous travaillez avec des particuliers.

Les seuils de TVA 2026 selon votre activité

Chiffres exacts en vigueur pour l’année fiscale 2026

Commerce & Hébergement

Seuil de franchise : 91 900€ / Seuil majoré (perte immédiate de la franchise) : 101 000€. Concerne la vente de marchandises, fourniture de logement, restauration.

Services & Artisanat

Seuil de franchise : 36 800€ / Seuil majoré : 39 100€. Concerne les prestations de services artisanales, commerciales et toutes les activités de prestation.

Professions libérales

Seuil de franchise : 36 800€ / Seuil majoré : 39 100€. Concerne avocats, auteurs, artistes et certaines professions réglementées — des seuils spécifiques peuvent s'appliquer.

⚠️ Si vous dépassez le seuil majoré en cours d’année, vous perdez la franchise immédiatement et devez facturer la TVA dès le 1er jour du mois de dépassement.

Que se passe-t-il quand vous dépassez le seuil de TVA ?

Il existe deux seuils à surveiller pour chaque catégorie d’activité :

  • Seuil de franchise (ex: 36 800€ pour les services) : si vous le dépassez pendant 2 années consécutives, vous perdez la franchise au 1er janvier de l’année suivante. Vous avez donc du temps pour vous adapter.
  • Seuil majoré (ex: 39 100€ pour les services) : si vous dépassez ce seuil à n’importe quel moment de l’année, vous perdez la franchise immédiatement, dès le 1er jour du mois de dépassement. C’est une situation à risque car vous devez alors refacturer les clients du mois en cours avec TVA.

Les 4 étapes à suivre si vous dépassez le seuil

  1. Signalez le dépassement au Service des Impôts des Entreprises (SIE) dont vous dépendez
  2. Demandez un numéro de TVA intracommunautaire auprès de votre SIE
  3. Mettez à jour vos devis et factures : supprimez la mention de franchise, ajoutez votre numéro de TVA, indiquez le taux et le montant de TVA sur chaque ligne
  4. Configurez vos déclarations de TVA (mensuelle ou trimestrielle selon votre régime) et prévenir votre expert-comptable

Avec PropulseCRM, vous pouvez basculer votre configuration fiscale en quelques clics : suppression de la mention de franchise, activation du taux de TVA sur les futures factures, et suivi du CA encaissé pour anticiper les prochains dépassements via le module comptabilité.

Comment surveiller votre CA pour anticiper le dépassement du seuil TVA

La clé est de suivre votre chiffre d’affaires encaissé en temps réel, pas seulement votre CA facturé. C’est le CA encaissé qui détermine votre assujettissement à la TVA.

Bonnes pratiques à adopter dès aujourd’hui :

  • Calculez votre CA glissant sur 12 mois à chaque fin de mois — pas seulement votre CA de l’année civile en cours
  • Fixez une alerte personnelle à 80% du seuil pour avoir le temps d’anticiper
  • Informez votre expert-comptable si vous approchez du seuil, notamment en fin d’année
  • Utilisez PropulseCRM : le module comptabilité calcule votre CA encaissé par période et vous permet de visualiser votre progression vers les seuils

Peut-on rester auto-entrepreneur après avoir dépassé les seuils de TVA ?

Oui, le dépassement du seuil de TVA ne remet pas en cause votre statut d’auto-entrepreneur. Vous restez micro-entrepreneur, mais vous devenez assujetti à la TVA. Ce n’est que le dépassement du seuil de chiffre d’affaires du régime micro (188 700€ pour le commerce, 77 700€ pour les services) qui vous ferait sortir du statut d’auto-entrepreneur. Les seuils de TVA sont donc inférieurs aux seuils du régime micro.

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FAQ — Seuil TVA auto-entrepreneur 2026

En 2026, les seuils de franchise en base de TVA sont : 91 900€ pour les activités de vente de marchandises, d’hébergement et de restauration ; et 36 800€ pour les prestations de services, les professions libérales et les artisans. Il existe également des seuils majorés (101 000€ et 39 100€) au-delà desquels la franchise est perdue immédiatement.
Si vous dépassez le seuil majoré (101 000€ ou 39 100€ selon votre activité), vous perdez la franchise immédiatement, dès le 1er jour du mois de dépassement. Vous devez alors facturer la TVA à vos clients, vous immatriculer auprès de votre SIE et déposer des déclarations de TVA. Si vous ne dépassez que le seuil de franchise (pas le seuil majoré), vous ne perdez la franchise qu’au 1er janvier de l’année suivante, après 2 années consécutives de dépassement.
Non. Le dépassement des seuils de TVA ne remet pas en cause votre statut d’auto-entrepreneur (micro-entrepreneur). Vous restez dans ce régime mais devenez assujetti à la TVA. C’est seulement si vous dépassez les seuils du régime micro (188 700€ pour le commerce, 77 700€ pour les services) que vous seriez contraint de changer de statut.
Les seuils de franchise de TVA s’appliquent au chiffre d’affaires encaissé (sommes réellement reçues) sur 12 mois glissants, pas uniquement sur l’année civile. Avec PropulseCRM, le module comptabilité calcule votre CA encaissé par période, ce qui vous permet de surveiller votre progression vers les seuils en temps réel.
Oui, vous pouvez opter volontairement pour l’assujettissement à la TVA même sans dépasser les seuils. Cette option peut être intéressante si vous travaillez principalement avec des entreprises assujetties à la TVA (qui récupèrent la TVA et ne sont donc pas pénalisées), et si vous avez des achats professionnels importants dont vous souhaitez récupérer la TVA.
PropulseCRM gère nativement les deux situations : en franchise de TVA (mention automatique sur les factures) et en assujettissement à la TVA (calcul automatique du taux, montant HT/TVA/TTC, rapports de TVA). Si vous changez de situation fiscale, PropulseCRM met à jour automatiquement vos prochains documents — vous n’avez rien à recalculer manuellement.